Real Aguilas Croix de Fer : site officiel du club de foot de NIMES - footeo

Les statuts

aigle

AGUILAS NIMES-QUARTIERS NORD

 

 

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

 

 

 

TITRE

Article 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

 

AGUILAS NIMES-QUARTIERS NORD

 

SIEGE

Article 2 : L’association a son siège 75 impasse du Cade 30000 Nîmes. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil d’administration.

 

DUREE

Article 3 : Sa durée est illimitée.

 

BUT

 Article 4 :

 

Le but de l’association est de favoriser la fraternité hispano-française en développant des relations privilégiées entre les habitants de la région d’AGUILAS (MURCIA  – Espagne) et les quartiers nord de NIMES (France), notamment à travers des liens omnisports.

 

MOYENS

Article 5 :

 

Les moyens de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours, l’organisation de manifestations, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

 

 

COMPOSITION

Article 6 : Composition

 

L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

 

Pour être membre, il faut être agrée par le conseil d’administration et avoir payé sa cotisation annuelle.

 

 

a)     Les membres actifs sont désignés par le conseil d’administration. Ils participent activement à la vie de l’association. Seuls les membres actifs peuvent voter pour élire les membres du conseil d’administration

 

b)     Les membres adhérents sont les membres qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

 

 

c)      Les membres bienfaiteurs sont considérés comme des personnes qui versent annuellement une participation sans intervenir dans la marche de l’association.

 

Article 7 : Cotisation

 

La cotisation due par chaque catégorie de membre est fixée annuellement par le conseil d’administration.

 

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

 

 La qualité de membre se perd :


1) par démission adressée par écrit au Président de l'association.


2) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.


3) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.


4) en cas d'absence non excusée ou non justifiée et prolongée aux réunions du conseil d'administration, celui-ci proposerait son exclusion du conseil.

 

La qualité de membre actif se perd :

 

1)     par la perte de la qualité de membre.

 

2)     Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration lorsque le membre ne participe plus activement à la vie de l’association ou lorsque son comportement s’éloigne de l’objectif de l’association. Le membre peut être entendu par le conseil d’administration. L’exclusion se fait à la majorité des membres du conseil d’administration.

 

 

AFFILIATIONS


Article 9 : Affiliation

 

L'Association est affiliée aux Fédérations Sportives et Culturelles dirigeantes ou affinitaires régissant les sports ou loisirs qu'elle pratique.

Elle s'engage :

a)     à se conformer strictement aux règlements établis par les Fédérations dont elle relève ou par leur Comité Régional ou Départemental et par le Comité National des Sports.

b) à se soumettre aux sanctions infligées par l'application des dits règlements.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 10 - Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres minimum, élus pour trois ans, à bulletins secrets, par l'assemblée générale des membres actifs et choisis en son sein. Le nombre de membres est défini dans le règlement intérieur. Il varie en fonction de l’importance de l’association.

Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif de plus de dix-huit ans. Tous les membres du Conseil d'administration devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus et jouir de leurs droits civiques et politiques.

Article 11 - Election au Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :


- Est électeur tout membre actif de l'Association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection.
 

Article 12 : Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit (courrier de la poste, courrier e-mail ou bulletin périodique) par le Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois par an.


La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer.


Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.


La réunion du conseil d'administration peut être élargie à la présence des représentants des sections, si l'actualité l'exige. Toutefois, si les représentants des sections ne sont pas membres du conseil d’administration, ils ne pourront pas participer aux votes
 

Article 13 : Pouvoirs


Le conseil d'administration est le garant de la bonne application des statuts de l'association, il doit s'assurer de cette bonne application par les bureaux de section.
Le conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association .

 

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire.


Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.


Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.


Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.


Des commissions peuvent être mises en place, elle le seront toujours sous la responsabilité d'un membre élu du conseil d'administration. Ces commissions pourront comprendre des membres non élus au conseil d'administration.

 

Article 14 - Composition du Conseil d'Administration

Le conseil d'Administration est composé au minimum de:


- un Président
- un Vice -Président


Ils sont élus par le conseil d'administration, au scrutin secret.

 

Le président et le vice-président peuvent assurer les rôles de trésorier et de secrétaire. Ces postes peuvent être dissociés lorsque la taille de l’association le nécessite ou l’impose.

Article 15 - Rôle des membres du Bureau


Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a)     Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Tout acte à caractère administratif ou à destination des collectivités locales ou représentant de l'Etat et engageant l'association, devra bénéficier, au préalable, du visa du président notamment dans le domaine omnisports. En cas d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au Vice-Président.

b)     Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées générales. Il assure d'une façon générale le suivi administratif de l'association (fichier des adhérents, subventions, gestion des postes salariés, informatique).


c) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. il effectue tous paiements et perçoit toutes recette en accord avec le bureau du conseil d'administration et en étroite collaboration avec les trésoriers de chaque section. Il devra présenter à chaque réunion, la situation financière de l'association et l'information des recettes et dépenses dites 'importantes' réalisées depuis la dernière situation. Une rencontre annuelle avec les trésoriers de section devra être organisée (assurances, comptabilité, budgets prévisionnels, suivi des dépenses).
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 16 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l'Association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations. Les adhérents de moins de seize ans pourront être représentés par un de leur parent ou de leur représentant légal.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres actifs représentant au moins le quart des membres actifs. La convocation s’effectue par courrier de la poste, courriers e-mail, par le bulletin périodique ou par tout autres moyens.
L’association se réunit dans un lieu défini à l’avance.

Seuls auront droit de vote les membres actifs présents : le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé, seul un parent ou un représentant légal pourra représenter un ou plusieurs de ses enfants âgés de moins de seize ans au jour de l'élection.

Article 17 - Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres de l'association sont convoqués en assemblée générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 16.


L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 

 


L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L'Assemblée Générale ordinaire désigne également pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Les décisions de l'assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote est obligatoire de par l'article 10 des statuts.

Article 18 - Assemblée Générale Extraordinaire


Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.


Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.


L'assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, notamment les modifications à apporter aux présents statuts, la création ou la dissolution d’une section, dissolution anticipée etc...


Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.


Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres actifs présents exige le vote secret.

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION


Article 18 – Ressources

 

 Les ressources de l'Association se composent :

1)     du produit des cotisations et participations versées par les membres

2)     des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics


3) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus



 

4) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 19 -Commissaires aux comptes


Suivant les conventions signées avec les collectivités locales, il pourra être fait appel à un ou deux commissaires aux comptes.


Ceux-ci seront élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.


Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification.


Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

 

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION


Article 20 -  Dissolution


La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.


Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.


Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.


Article 21 - Dévolution des biens


En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association.


En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.


L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée générale Extraordinaire.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR


Article 22 règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

 

 

  SECTIONS 

 

Article 23 Création et dissolution

 

Le conseil d’administration peut demander la création de nouvelles sections ou la dissolution de sections existantes après convocation de l’assemblée générale extraordinaire à cet effet.

 

 La convocation de l’assemblée, la décision de création ou de dissolution s’effectuent selon les modalités prévues dans l’article 18.

 

Chaque section dispose d’un règlement intérieur. 

 

Les modalités de dissolution sont précisées dans le règlement intérieur de la section.

 

Article 24 Représentativité des sections au conseil d’administration

 

Chaque section désignera un de ses représentants au Conseil d'Administration

 L'élection, au sein de chaque section, a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, par les membres présents âgés de plus de 16 ans ou pour les moins de seize ans dans les mêmes conditions qu'à l'article 15 des statuts.

 Les candidats élus par les sections devront, pour pouvoir siéger au Conseil d'administration, recevoir l'investiture de l'Assemblée Générale annuelle de l'Association. Ils ne participent pas aux différents votes du conseil d’administration.

Cette investiture leur sera valablement donnée par la ratification en assemblée Générale de la désignation faite par leur section.

 

 

ADOPTION DES STATUTS

 

Article 25 Adoption des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale tenue à Nîmes le 26 février 2010 sous la présidence de M. BARLOY Frédéric assisté de M.BARLOY Pierre. 

 

Pour le conseil d’administration de l’association :

Le Président                                                                                    Le vice président

Nom : BARLOY                                                                       Nom : BARLOY

Prénom : Frédéric                                                                   Prénom : Pierre

Profession : Ingénieur Hospitalier                                         Profession : Etudiant

Adresse : 75 impasse du cade                                      Adresse : 75 impasse du

30 000 Nîmes                                                                      cade – 30000 Nîmes

 

Date : 26 février 2010

Signature :                                                                                       Signature :